Mentions Légales  et  Conditions Générales - C.G.

MENTIONS  LEGALES

Les présentes CG sont conclues d'une part par Jean-François HAUTENAUVE siège 4/6, rue Gustave Ribaut 59600 MAUBEUGE/FRANCE, immatriculé au registre de commerce sous le n° de SIRET 420.680.142.00031- APE 9609Z - auto-entrepreneur - référence URSSAF n° U59075137468 - Assurance RC Professionnelle société d'assurances PLUS SIMPLE contrat n° SRCBE02141 ci-après dénommé "Jean-François" 

et d'autre part, par toute personne physique, ci-après dénommée "le consultant"

CONDITIONS  GENERALES (CG)

Art. 1. OBJET

Le règlement des honoraires vaut demande de soins et acceptation sans réserve des présentes C.G.

Le consultant déclare avoir bien lu les présentes C.G. avant tout règlement et demande de soins

L'acquisition d'une prestation ou un ensemble de prestations implique une acceptation sans réserve par le consultant des présentes CG

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Jean-François

Jean-François se réserve le droit de modifier ses CG à tout moment et ce, sans préavis.

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires à tout moment et ce, sans préavis.

Jean-François ne donne aucune indication de ses honoraires par téléphone ou par les réseaux sociaux.

Jean-François envoi soit par mail ou courrier un devis pour toute demande de prestations, seul le devis écrit mail ou courrier est pris en considération.

Art. 1.1. ACTIVITES

Guérisseur

Travaux de magie

A distance sur photo

Avec ou sans rendez-vous au siège de Jean-François

Art. 1.2. PLACES LIMITEES

Jean-François prends un nombre limité de clients à distance par mois, voir disponibilité en début du site.

Art.2. CONSULTANTS MAJEURS

Le consultant en payant les honoraires de Jean-François déclare avoir bien lu les C.G. et certifie qu'il est bien majeur.

Art. 2.1. REPRESENTANT LEGAL

Le représentant légal doit être nommé par un Juge

Le représentant légal est dans l'obligation d'en fournir la preuve à Jean-François.

Le représentant légal peut-être l'époux, l'épouse.

Art. 2.2.. CONSULTANTS MINEURS-INCONSCIENT-HOSPITALISE

Le consultant  inconscient et/ou hospitalisé suite à accident doit être représenté par un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de moins de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord du père ou de la mère, sauf si décédés un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de plus de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord verbal de l'enfant et l'accord du père ou de la mère, sauf si décédés, un représentant légal voir Art. 2.1..

Le parent d'un enfant mineur de plus de 10 ans à l'obligation de transmettre à l'enfant concerné, toutes les instructions ou documents (ex. recommandations) que Jean-François aura fait parvenir aux parents ou au représentant légal voir Art. 2.1.

Dans tous les cas pour une demande de soin pour un enfant mineur, la demande de soin doit êtres demandée par le père ou la mère, sauf si décédés 

Art. 2.3. LA PERSONNE CONCERNEE PAR LES SOINS

Le consultant majeur doit être la personne concernée par les soins

La demande de soins ne peut pas être demandée par une autre personne

C'est la personne concernée par les soins qui doit régler, directement, les honoraires de Jean-François

Le consultant majeur est conscient que les sommes payées ne sont pas remboursées.

Jean-François doit pouvoir communiquer DIRECTEMENT (par mail ou téléphone) avec la personne concernée par les soins sans passer par un intermédiaire, quel qu'il soit.

Dans tous les cas, les honoraires payés à Jean-François, ne sont pas remboursés.

Art. 3. CARACTERISTIQUES & GARANTIE

Les soins se font A DISTANCE SUR PHOTO ou au siège de Jean-François

Jean-François est sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n'y a pas de garantie de résultat.

Jean-François aide, soigne, soulage.

Jean-François est guérisseur, en tant que guérisseur Jean-François utilise divers moyens pour vous soigner, aider, soulager.

Art. 3.1. DUREE VALIDITE DES DEVIS

Jean-François garanti les devis envoyés par mail, ils sont valable pendant 20 jours calendrier, départ date mail

Jean-François garanti les devis envoyés par courrier, ils sont valable pendant 25 jours calendrier, départ date courrier

Art. 4. HONORAIRES

Les honoraires s'entendent hors tva (tva non applicable art.293 B du CGI)

Voir Art. 10.1 FRAIS BANCAIRES

La consultation à distance sur photo est à 30 euros la séance au 10/07/23.

La consultation en cabinet avec ou sans rendez-vous, avec règlement par chèque, espèces, CB est à 30 €/le soin au 10/07/23.

La consultation à votre domicile sur rendez-vous avec règlement par chèque ou espèces est à 30 €/le soin au 10/07/23 + déplacement à 10 €. (maximum 20km du siège (Maubeuge))

Le consultant est conscient que pour les travaux de magie le paiement se fait au comptant ou par PayPal en 4 fois.

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires à tout moment et ce, sans préavis, étant entendu que les honoraires le jour de la réservation sera le seul applicable au consultant

Les honoraires se règlent au comptant AVANT intervention.

Le consultant reçoit par mail ou courrier un devis des prestations demandées, avec le nombres de séances honoraires compris. Le consultant a le choix de régler le devis en tout, en partie ou ne prendre aucunes prestations.

Le consultant a plusieurs moyens de paiement à sa disposition.

Le consultant fait son règlement LIBREMENT EN TOUTE CONNAISSANCE DES CG ET DE SON PROPRE CHEF et il est conscient qu'une fois le règlement effectué il ne sera pas remboursé

Le consultant à la possibilité de régler en 2, 3 fois par chèques, minimum de commande 100€

Le règlement en 2, 3 fois par virement et versement bancaire N'EST PAS AUTORISE

Le consultant n'a pas le droit de régler les honoraires de Jean-François comme bon lui semble, les honoraires de Jean-François se règlent au grand comptant et ce, avant toutes interventions à distance.

Le règlement vaut demande et acceptation sans réserves des présentes C.G., une fois payé, les honoraires de Jean-François ne sont pas remboursables.

Au cas, où le consultant déroge aux présentes C.G., le consultant aura 24H pour rectifier, après ce délai, la réservation/commande sera annulée et le consultant ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes payées.

Art. 4.1.SOINS DIT DE CONFORT

Est considéré comme soins de confort et non une maladie : érection, éjaculation précoce, manque de désirs sexuel, libido, arrêt tabac, alcool, drogue

Jean-François ne pratique pas les mêmes honoraires que dans l'Art. 4. ci-dessus

Jean-François travail au forfait

Le consultant reçois un devis au préalable

Art. 4.2.RETRACTATION

Jean-François ne pratique pas le paiement en ligne (e-commerce), par conséquent le droit de rétractation n'est pas valide sur l'ensembles des prestations proposées sur ce site

Art. 5. INTERVENTIONS

Jean-François intervient sur toutes les maladies

Jean-François n'intervient pas sur les handicaps ou maladies de naissance.

Art. 6. LIMITES GEOGRAPHIQUES.

Les prestations de soins présentées sont réservées à tout consultant majeur dans tous pays, de plus, le consultant est conscient que tout les échangent se font par mail en français pour les pays hors France (contact@jfguerisseur.eu) .

Jean-François répond aux mails uniquement en français

Art. 7. PROTOCOLE RENSEIGNEMENTS A FOURNIR. (formats acceptés : pdf-jpg)

Le consultant a 3 jours pour envoyer par mail ou 7 jours par courrier à Jean-François les renseignements demandés à savoir :

nom de naissance /nom de jeune fille, prénom, date de naissance, 1 téléphone, 1 photo récente de - de 3 mois, de face dos au mur, sans lunettes et habillé, de la tête aux pieds, les bras le long du corps, être seul et debout, pas devant un miroir, pas d'animaux, ni de végétaux sur la photo

QUAND VOUS ALLEZ CHEZ VOTRE MEDECIN VOUS Y ALLEZ AVEC VOTRE CORP EN ENTIER, POUR JEAN-FRANCOIS C'EST PAREIL MAIS SUR PHOTO

Le consultant est conscient qu'il doit respecter ce protocole dans les délais prévus.

Le consultant est conscient que s'il ne respecte pas ce protocole dans les délais prévus les sommes payées ne lui seront pas remboursées

Art. 8. RESPONSABILITES

Le consultant s'engage à ne pas ARRETER un traitement médical en cours SANS AVIS MEDICAL

Si le consultant arrête son traitement médical SANS AVIS MEDICAL, c'est sous son entière responsabilité, Jean-François ne pourra être reconnu responsable des éventuelles conséquences de cet arrêt.

Jean-François n'est pas médecin.

Jean-François ne délivre pas d'ordonnance, ni médicaments

Le consultant n'est pas dispensé de consulter son médecin traitant en cas de maladie.

Jean-François interviens en complément de la médecine conventionnelle

Jean-François vous aide, vous soigne, vous soulage.

Le paiement vaut demande et acceptation sans réserves des C.G.

Art. 9. ANNULATION DE SOINS

La prestation de soins peut-être annulées par le consultant dans un délai de 24H. à la réception du règlement

Le consultant ne pourra alors prétendre à un remboursement.

La prestation de soin pourra être annulée par Jean-François dans le cas où les données renseignées par le consultant sont fausses et si le consultant ne respecte pas les présentes CG, ni payé les honoraires de Jean-François.

Il est à noter que Jean-François ne fait aucunes relances de paiement.

Le consultant est conscient qu'il n'y a aucuns remboursements des sommes payées.

Art. 9.1. INSTRUCTION - PROTOCOLE

Le consultant doit impérativement respecter les instructions de Jean-François concernant les % des Guides et % énergétiques, s'il n'y pas respect des instructions et recommandations, le consultant sera mis sur voie de garage, il aura 3 jours pour régulariser ses % énergétiques de 3 fois 100 et Guides 3 fois 50 (à la suite, à des jours et heures différents) si les régularisations des % ne sont pas régularisées sur 7 jours ouvrés maximum les soins restant seront annulés et non remboursés. 

Le consultant est conscient que s'il y a 3 mises en voie de garage, les soins restant seront annulés et non remboursés

Art. 10. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

PayPal, Cartes Bancaires, virement SEPA, versement au Crédit Mutuel, chèques (uniquement France Métropolitaine), virement international, mandat postal

Pour les chèques, les prestations seront réalisées à la réception du ou des chèques.

Le consultant est conscient que les prestations seront faites APRES réception du paiement par Jean-François

Art. 10.1. FRAIS BANCAIRES

FRANCE

Paiement par chèque, virement SEPA, versement bancaire, mandat postal > + 0 %

Paiement par PayPal, majoration de 5 %

Paiement par CB, majoration de 3%

Le consultant à la possibilité de régler en 2, 3 fois par chèques avec un minimum de commande de 100€, les chèques seront déposés en banque le 10 du mois. Frais > 0 %, un chèque sera déposé en banque dès réception.

HORS FRANCE

Paiement virement SEPA, virement international, versement bancaire, mandat postal > + 0 %

Paiement par PayPal, majoration de 10%

Paiement par carte bancaire, majoration de 5 %

Jean-François, ne prend pas à sa charge les frais bancaires

Art. 10.2. PAIEMENTS NON AUTORISES

Le règlement en 2, 3 fois par virement ou versement bancaire N'EST PAS AUTORISE

Le consultant est conscient que les travaux de magie se règlent au COMPTANT, le règlement en 2, 3, fois par chèques, virement bancaire N'EST PAS AUTORISE

Art. 10.3. FRAIS DE DEPLACEMENTS

Les déplacements sont dans un rayon de 20 km maximum du siège (Maubeuge)

Les frais de déplacements sont de 15 € (forfait)

Art. 11. OBLIGATIONS DE Jean-François

Jean-François est sur des soins énergétiques il a une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats ne sont pas garantis.

Il convient a Jean-François d'effectuer les prestations comme indiquées sur le devis que le consultant à reçu.

Jean-François garde votre photo pendant 3 mois ensuite elle est détruite

Jean-François garde votre devis pendant 2 mois ensuite il sera supprimé, le consultant devra alors refaire une nouvelle demande de devis

Art. 12. LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.