Conditions Générales - C.G.

Les présentes CG sont conclues d'une part par Jean-François HAUTENAUVE siège 4 - 6, rue Gustave Ribaut 59600 MAUBEUGE/FRANCE, immatriculé au registre de commerce sous le n° de SIRET 420.680.142.00031- APE 9609Z - auto-entrepreneur - référence URSSAF n° U59075137468 - Assurance RC Professionnelle société d'assurances PLUS SIMPLE contrat n° SRCBE02141 ci-après dénommé "Jean-François" 

et d'autre part, par toute personne physique, ci-après dénommée "le consultant"

Art. 1. OBJET

Le règlement des honoraires vaut demande de soins et acceptation sans réserve des présentes C.G.

Le consultant déclare avoir bien lu les présentes C.G. avant tout règlement et demande de soins

L'acquisition d'une prestation ou un ensemble de prestations implique une acceptation sans réserve par le consultant des présentes CG

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Jean-François

Jean-François se réserve le droit de modifier ses CG à tout moment et ce, sans préavis.

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires un fois par an entre le 1er janvier et 1er mars

Art. 1.1. ACTIVITES

Guérisseur et travaux de magie à distance sur photo uniquement

Art. 1.2. PLACES LIMITEES

Jean-François prends un nombre limité de clients par mois, voir disponibilité en début du site.

Art.2. CONSULTANTS MAJEURS

Le consultant en payant les honoraires de Jean-François déclare avoir bien lu les C.G. et certifie qu'il est bien majeur.

Art. 2.1. REPRESENTANT LEGAL

Le représentant légal doit être nommé par un Juge

Le représentant légal est dans l'obligation de fournir à Jean-François la preuve

Le représentant légal peut-être l'époux, l'épouse à défaut père ou mère

Art. 2.2.. CONSULTANTS MINEURS-INCONSCIENT-HOSPITALISE

Le consultant  inconscient et/ou hospitalisé suite à accident doit être représenté par un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de moins de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord du père ou de la mère, sauf si décédés un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de plus de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord verbal de l'enfant et l'accord du père ou de la mère, sauf si décédés, un représentant légal voir Art. 2.1..

Le parent d'un enfant mineur de plus de 10 ans à l'obligation de transmettre à l'enfant concerné, toutes les instructions ou documents (ex. recommandations) que Jean-François aura fait parvenir aux parents ou au représentant légal voir Art. 2.1.

Dans tous les cas pour une demande de soin pour un enfant mineur, la demande de soin doit êtres demandée par le père ou la mère, sauf si décédés 

Art. 2.3. LA PERSONNE CONCERNEE PAR LES SOINS

Le consultant majeur doit être la personne concernée par les soins

La demande de soins ne peut pas être demandée par une autre personne

C'est la personne concernée par les soins qui doit régler, directement, les honoraires de Jean-François

Pour que les soins fonctionnent, la personne concernée par les soins ne doit pas se faire payé les honoraires par une autre personne qu'elle quelle soit

Le consultant majeur est conscient que les sommes payées ne sont pas remboursées.

Jean-François doit pouvoir communiquer DIRECTEMENT (par mail ou téléphone) avec la personne concernée par les soins sans passer par un intermédiaire, quel qu'il soit.

Dans tous les cas, les honoraires payés à Jean-François, ne sont pas remboursés.

Art. 3. CARACTERISTIQUES & GARANTIE

Toutes les prestations se font uniquement A DISTANCE SUR PHOTO

Jean-François est sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n'y a pas de garantie de résultat.

Jean-François aide, soigne, soulage.

Jean-François est guérisseur, en tant que guérisseur Jean-François utilise divers moyens pour vous soigner, aider, soulager.

Art. 4. HONORAIRES

Les honoraires s'entendent hors tva (tva non applicable art.293 B du CGI)

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires une fois par an entre le 1er janvier et le 1er mars, étant entendu que les honoraires le jour de la réservation sera le seul applicable au consultant

Les honoraires se règlent au comptant AVANT intervention.

Le consultant reçoit par mail ou courrier un devis des prestations demandées, avec le nombres de séances honoraires compris. Le consultant a le choix de régler le devis en tout, en partie ou ne prendre aucunes prestations.

Le consultant a plusieurs moyens de paiement à sa disposition.

Le consultant fait son règlement LIBREMENT EN TOUTE CONNAISSANCE DES CG ET DE SON PROPRE CHEF et il est conscient qu'une fois le règlement effectué il ne sera pas remboursé

Le consultant à la possibilité de régler en 4x avec PayPal, minimum 100€, il devra avoir un compte PayPal de plus de trois mois (gratuit)

Le consultant n'a pas le droit de régler les honoraires de Jean-François comme bon lui semble, les honoraires de Jean-François se règlent au grand comptant et ce, avant toutes interventions.

Le règlement vaut demande et acceptation sans réserves des présentes C.G., une fois payé, les honoraires de Jean-François ne sont pas remboursables.

Au cas, où le consultant déroge aux présentes C.G., le consultant aura 24H pour rectifier, après ce délai, la réservation/commande sera annulée et le consultant ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes payées.

Art. 4.1.RETRACTATION

Jean-François ne pratique pas le paiement en ligne (e-commerce), par conséquent le droit de rétractation n'est pas valide sur l'ensembles des prestations proposées sur ce site

Art. 5. INTERVENTIONS

Jean-François intervient sur toutes les maladies y compris perte de poids, arrêt tabac - alcool- drogue

Jean-François n'intervient pas sur les handicaps ou maladies de naissance.

Art. 6. LIMITES GEOGRAPHIQUES.

Les prestations de soins présentées sont réservées à tout consultant majeur dans tout pays, de plus, le consultant est conscient que tout les échangent se font par mail en français pour les pays hors France (   jeanfrancoisguerisseur@gmail.com) .

Jean-François répond aux mails et ou, courrier uniquement en français

Art. 7. PROTOCOLE RENSEIGNEMENTS A FOURNIR. (formats acceptés : pdf-jpg)

Le consultant a 3 jours pour envoyer par mail ou 7 jours par courrier à Jean-François les renseignements demandés à savoir :

nom de naissance /nom de jeune fille, prénom, date de naissance, 1 téléphone, 1 photo récente de - de 3 mois, de face dos au mur, sans lunettes et habillé, de la tête aux pieds, les bras le long du corps, être seul et debout, pas devant un miroir, pas d'animaux, ni de végétaux sur la photo

QUAND VOUS ALLEZ CHEZ VOTRE MEDECIN VOUS Y ALLEZ AVEC VOTRE CORP EN ENTIER, POUR JEAN-FRANCOIS C'EST PAREIL MAIS SUR PHOTO

Le consultant est conscient qu'il doit respecter ce protocole dans les délais prévus.

Le consultant est conscient que s'il ne respecte pas ce protocole dans les délais prévus les sommes payées ne lui seront pas remboursées

Art. 8. RESPONSABILITES

Le consultant s'engage à ne pas ARRETER un traitement médical en cours SANS AVIS MEDICAL

Si le consultant arrête son traitement médical SANS AVIS MEDICAL, c'est sous son entière responsabilité, Jean-François ne pourra être reconnu responsable des éventuelles conséquences de cet arrêt.

Jean-François n'est pas médecin.

Jean-François ne délivre pas d'ordonnance, ni médicament

Le consultant n'est pas dispensé de consulter son médecin traitant en cas de maladie.

Jean-François interviens en complément de la médecine conventionnelle

Jean-François vous aide, vous soigne, vous soulage.

Le paiement vaut demande et acceptation sans réserves des C.G..

Art. 9. ANNULATION DE SOINS

La prestation de soins peut-être annulées par le consultant à tout moment après un délai de 24H.

Le consultant ne pourra alors prétendre à un remboursement.

La prestation de soin pourra être annulée par Jean-François dans le cas où les données renseignées par le consultant sont fausses et si le consultant ne respecte pas les présentes CG, ni payé les honoraires de Jean-François.

Il est à noter que Jean-François ne fait aucunes relances de paiement.

Le consultant est conscient qu'il n'y a aucuns remboursements des sommes payées.

Art. 9.1. INSTRUCTION - PROTOCOLE

Le consultant doit impérativement respecter les instructions de Jean-François concernant les % des Guides et % énergétiques, s'il n'y pas respect des instructions et recommandations, le consultant sera mis sur voie de garage, il aura 3 jours pour régulariser ses % énergétiques de 3 fois 100 et Guides 3 fois 50 (à la suite, à des jours et heures différents) si les régularisations des % ne sont pas régularisées sur 7 jours ouvrés maximum les soins restant seront annulés et non remboursés. 

Le consultant est conscient que s'il y a 3 mises en voie de garage, les soins restant seront annulés et non remboursés

Art. 10. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

PayPal, Cartes Bancaires, virement SEPA, versement au Crédit Mutuel, chèques (uniquement France Métropolitaine), virement international, mandat postal

Pour les chèques, les prestations seront réalisées après encaissement

Le consultant est conscient que les prestations seront faites APRES réception du paiement intégral par Jean-François

Art. 10.1. FRAIS BANCAIRES

Paiement par chèque(France), virement et versement bancaire, mandat postal > SANS MAJORATIONS

Paiement par PayPal ou carte bancaire, majoration de 8 %  à compter du 16/02/2023.

Jean-François, ne prend pas à sa charge les frais bancaires

Art. 11. OBLIGATIONS DE Jean-François

Jean-François est sur des soins énergétiques il a une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats ne sont pas garantis.

Il convient a Jean-François d'effectuer les prestations comme indiquées sur le devis que le consultant à reçu.

Jean-François garde votre photo pendant 3 mois ensuite elle est détruite

Jean-François garde votre devis pendant 2 mois ensuite il sera supprimé, le consultant devra alors refaire une nouvelle demande de devis

Art. 12. LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.